Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique instaure un registre de santé et sécurité au travail, communément nommé RSST, "facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens (notamment par voie d’affichage). Il doit être ouvert dans chaque service entrant dans le champ d’application du décret, quels que soient ses effectifs. Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail."

Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) et Commission RSST




Emplacement des RSST au Samusocial de Paris




Les contacts de la prévention