REUNION CA OS 29 octobre 2021

Représentants des tutelles :

-Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du Logement (DRIHL)

-Sous-direction de l’insertion et de la solidarité, Ville de Paris 

-Direction de cabinet, en charge des Solidarités, Maire de Paris

-Prévention et de la Lutte contre les Exclusions, Mairie de Paris

Excusée :

-Fédération des acteurs de la Solidarité en Ile de France (FAS)

Samusocial de Paris :

-Président,

-Directrice Générale

-Directeur des Ressources Humaines

Syndicat :

CGT, CFDT et SUD

Introduction :

La réunion avec les tutelles du CA, la direction du Samusocial de Paris et les organisations syndicales, s’est ouverte sur la question épineuse du statut du personnel qui reste ambigu au sein de notre établissement. Cela pose un certain nombre de problèmes législatifs. Cette ambiguïté nous empêche de savoir quels avantages ou non le personnel du Samusocial de Paris est en droit d’exiger, en termes de primes, de grilles salariales et autres avantages. Notamment la difficulté à faire appliquer le Ségur et les primes Macron 1 et 2, ainsi que le 13° mois qui ne s’applique pas.

Puis, il a été question de la pérennité de nos locaux à Ivry sur Seine, rue Ledru Rollin. Allons-nous rester les prochaines années ? Allons-nous déménager ? Où ? L’impact sur la vie du personnel sera-t-il pris en compte ? Comment ?

Développement :

Les OS entament la discussion sur le Ségur qui concernait initialement certes le personnel soignant de la FPH. Mais au SSP nous avons de nombreux personnels soignants. Nous nous sentions lésés de ne pas être inclus, au départ, dans cette mesure du gouvernement, en réponse à la demande de reconnaissance des soignants, suite à la période Covid19. Finalement le Ségur s’est appliqué pour notre personnel soignant, mais nous aurions souhaité qu’il s’applique aussi au personnel des équipes des soignants, qui ne sont pas soignants à proprement parler, comme les travailleurs sociaux notamment.  

Le fait qu’il n’y ait pas eu d’augmentation en 2020, cela a découragé et démotivé le personnel soignant. Nous avons eu beaucoup de départs de soignants et cela a eu de grandes répercussions sur la qualité du service et les usagers.  

Il est aussi question de l’élargissement de l’application du Ségur au personnel des équipes soignantes, comme par exemple, les agents administratifs. Sont dénoncés les bas salaires et est mis en avant l’augmentation de salaire qu’il y a eu au 115. Le souhait est qu’une telle politique de majoration de la rémunération soit transposée aux autres services du SSP, qui le méritent tout autant.  

Sud Santé Sociaux rappelle qu’il lui semble que cette réunion entre membres du CA et les OS a été notamment à l’initiative de la CGT, et les en remercie. Il est fait un état des lieux de la section Sud Santé Sociaux du Samusocial de Paris où la DS et d’autres élues sont absentes à long terme, et donc actuellement remplacées. Sud Santé Sociaux revient sur les réunions entre membres du CA et OS qu’il y avait auparavant, avec une organisation plus poussée, avec des ordres du jour présentés et rédigés à l’avance, avec enregistrement sonore et Procès-Verbal mot à mot remis. Chose qui n’est plus d’usage et Sud le déplore. 

Sud Santé Sociaux met en avant l’importance de traiter la question de la souffrance au travail, et des outils existants, pourtant encore peu fonctionnels au SSP, pour préserver la santé, les conditions de travail et la sécurité du personnel, comme le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) et le RSST (Registre Santé Sécurité au Travail).  

Sud déplore aussi la dénonciation comme caduque, du règlement intérieur du CHSCT, de manière totalement inattendue, par la direction. Le fort turn-over au sein de la direction, a eu comme conséquence directe, une déperdition des informations et du travail réalisé auparavant par les organisations syndicales.

Il y a certes des avancées, et on ne peut le nier, mais elles ne sont pas assez rapides au goût de Sud Santé Sociaux. 

Le Ségur :

Le président explique qu’au dernier CA la décision avait été prise d’octroyer la Ségur dès le 1° juillet 2021. Finalement il a été repoussé au 1° octobre. En effet, cette mesure n’a pas été étendue aux travailleurs sociaux et reconnaît qu’il est délicat que dans une même équipe de professionnels, certains aient eu le Ségur (soignants) et pas d’autres (travailleurs sociaux).  

La prime exceptionnelle de 300 euros a en effet été demandée par la DG mais refusée par le CA.  

Concernant le Statut du personnel, il faut étudier effectivement le pour et le contre afin d’envisager un éventuel changement de statut ou son amélioration. En effet il y a des Conventions qui octroient par exemple un 13° mois.  

Il faut penser au type de dialogue social que nous voulons installer et les modalités de participation des OS aux réunions CA, comme cela a pu se faire auparavant.  

DRIHL : 

Elle reste à l’écoute des demandes des OS et se fera le relais pour en avertir sa hiérarchie. La question du statut notamment est une réelle problématique sur laquelle nous allons travailler.  

Nous rentrons dans la période hivernale et comme à chaque fois, c’est un moment particulier pour le SSP. Les services de la mairie sortent aussi d’une période Covid19 éprouvante et leurs agents vivent des situations professionnelles complexes de ce fait notamment. Les problématiques rencontrées par le personnel du SSP sont similaires à celles du personnel de la ville de Paris. Mais nous ne souhaitons pas attribuer une prime au Samusocial de Paris, car cela ferait appel d’air et d’autres services souhaiteront la même chose. Et on ne peut pas se le permettre.                
 

Direction du SSP : 

Concernant le Ségur, nous sommes un secteur à difficultés spécifiques. Nous gérons un public spécifique et par rapport à nous le Ségur est en retard. Il fallait inclure le SSP. A chaque fois nous devons vérifier si nous ne sommes pas oubliés. Mais Mr Véran a été très à l’écoute. 

Concernant le Statut, devons-nous devenir Fonction publique ? Passer une Convention avec le secteur associatif ? Ou faut-il améliorer le statut actuel ?  

Pour revenir aux locaux du Samusocial de Paris à Ivry, à rue Ledru Rollin, nous ne sommes pas propriétaires des locaux, et sur ce point on partage cette difficulté avec le reste du secteur. Il faut des conventions. Le déménagement du LHSS Les Lilas est pour du mieux puisqu’ils seront mieux desservis, par exemple.

Pour ce qui est du CHSCT, il est impliqué et vivace. Il faut néanmoins identifier les priorités et finaliser en effet le DUERP.  

Auparavant, on avait pour habitude d’avoir des modalités de dialogue social très artisanales au Samusocial de Paris. On doit se résigner à passer une marche avec désormais 1000 ETP. Il faut plus de formalisation, plus de méthode et d’efficacité. L’Accord Télétravail en est un exemple.

DRH :

Parlons « attractivité du secteur », qui reste problématique au sein du Samusocial de Paris. Il faut une certaine visibilité en termes d’offre d’emploi. Le turn-over est très élevé. Il est nécessaire de mieux fidéliser les agents. Et ceci est une question de recrutement avant tout, notamment des CDD. 

Le salaire est une question importante. Mais il y a aussi d’autres aspects à prendre en compte. Nous devons nous poser la question de la « compétitivité » de notre établissement. Et pour ce faire il faut un temps d’analyse de l’existant, un travail d’inventaire de ce qui se fait dans le secteur en terme de grilles salariales, avantages, afin d’objectiver un peu mieux ce vers quoi nous pourrions tendre. Nous pourrons ainsi mieux jauger notre place dans le secteur. Pour reprendre l’exemple des salaires au 115, qui ont été augmentés, en effet, la méthode pourrait être transposée à d’autres services, avec des mesures ciblées et un travail comparatif.

Sud Santé Sociaux : 

Le dialogue social doit se faire sur la base d’éléments probants et transparence de la part de la direction. Sinon, la communication n’est pas possible. Par exemple, il n’est aps aisé aujourd’hui de se procurer le Bilan Social du Samusocial de Paris, censé être à disposition. C’est un outil primordial pour entamer le dialogue social entre direction et organisations syndicales. Il faut de la transparence, par exemple, concernant les chiffres d’attribution de logement au personnel via Action Logement. Certaines personnes travaillant au Samusocial de Paris sont quasiment en situation de rue, et vivent dans une situation locative très précaire. Ou encore, de la transparence concernant les critères d’attribution et les montants des différents types de primes qui peuvent être données par-ci par-là au Samusocial de Paris, sans réelle traçabilité et contrôle de la part des organisations syndicales. Qu’est devenue l’Argent économisé de l’AGOSPAP, non investie pour la fête du personnel annulée du fait de la pandémie ?