SAMUSOCIAL DE PARIS :
SALARIES OU AGENTS ?
PUBLIC OU PRIVE ?

Le Samusocial de Paris est un GIP (Groupement d'Intérêt Public), créé en 1993, assimilé Fonction Publique d'Etat depuis 2015. Il entre dans le champ du Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public et circulaire d'application du 17 septembre 2013. D'autres GIP assimilés fonction publique d'Etat existent, comme le GIPED (GIP Enfance en danger, gérant le nuémro d'urgence 119) ou encore le GIP HIS (ou Gip Habitat) traitant de l'hébergement des migrant.e.s et demandeur.euse.s d'asile, notamment à "La Bulle".
(Voir article sur la complexité du GIP Samusocial de Paris en cliquant ici)
Les Samusocial de Paris regroupe différents services, sites et entités (cliquer ici)

Il est constitué d'un CA (Conseil d'Administration) dans le quel siègent la Ville de Paris, le Département de Paris, la CPAM, l'ARS, la DRIHL, la Préfecture, la RATP... Nous n'avons pas d'inspection du travail. Pour tout litige avec l'employeur, c'est au TA (Tribunal Administratif) qu'il faut s'adresser, tout comme pour les fonctionnaires. Selon que le litige a lieu sur Paris ou un autre département, le TA correspondant peut être celui de Paris ou de Melun.
Il n'y a pas de CC (CONVENTION COLLECTIVE) au sein de notre établissement. C'est le droit administratif qui s'applique, et le Statut du Personnel, fait office de Convention Collective.

(cliquer ici pour plus de détails sur les droits des agent.e.s)